Conditions Générales de vente & d'utilisation
Tiphaine BARTH Photographies – EI
Dernière mise à jour le 30/03/2022
Bienvenue et merci pour votre confiance. Vous trouverez ci-après les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation applicables au site de Tiphaine Barth.
Veuillez noter que Tiphaine Barth met à la disposition de ses Clients et des Utilisateurs de son site un service client qui peut être contacté selon les modalités suivantes :
Par email à l’adresse : tiphainephotographies@gmail.com
Par courrier postal à l’adresse suivante : Tiphaine BARTH EI – 548 Avenue Marcel Castié – Ste Catherine Bât B Appartement B131 – 83000 TOULON
Article 1 : Définitions
Les termes assortis d’une majuscule renvoient aux définitions suivantes :
Le « Client » désigne l’acheteur, la personne physique ou morale, professionnelle ou non, souscrivant un produit, service ou prestation auprès de Tiphaine Barth Photographies. Par extension, on entend également par « Client » les membres de la famille ou associés de la dite personne, qui apparaissent sur les images prises par Tiphaine Barth, même si ceux-ci n’ont pas directement procédé à l’achat du produit, service ou prestation.
Le « Contrat » désigne le document remis au Client avant la fourniture de tout service, produit ou support, en parallèle du devis. Le Contrat détermine les modalités de l’échange commercial.
Les « CGV-CGU » désignent les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, dont le détail est décrit ci-après.
Le « Devis » désigne la formalisation de la proposition commerciale entre Tiphaine Barth Photographies et son Client. Celui-ci doit être signé par le Client en amont du Service.
La « Photographe » désigne Tiphaine Barth ou toute personne qui devrait ponctuellement remplacer Tiphaine Barth pour assurer le Service pour cause de maladie.
Le « Produit » désigne les résultats directs du Service, tels que des photographies en format numériques ou imprimées sur divers supports.
La « Séance » désigne soit la réalisation d’une prise de vue photographiques, soit une séance de visionnage et découverte des images, conjointement entre la Photographe et le Client.
Le « Service » désigne toutes les prestations de prise de vue photographiques, ainsi que les étapes préliminaires qui lui sont rattachées comme les appels téléphoniques de préparation ou les échanges de mails en vue de préparer une prise de vue photographique et également la post production (retouche).
Le « Site » désigne le site internet accessible avec le lien suivant : https://tiphaine-barth.fr
Les « Supports » désignent tous les moyens physiques de conservation des images prises par Tiphaine Barth Photographies, tels que des cadres photos, des albums photos, des tirages ou autres objets personnalisés avec les dites images.
« Tiphaine Barth Photographies » désigne le vendeur, la marque commerciale représentée par Tiphaine Barth EI, sous le numéro SIRET « 912 051 760 00011 », dont le siège social est situé au 548 Avenue Marcel Castié – Ste Catherine Bât B Appt B131 – 83000 Toulon.
L’ « Utilisateur » désigne toute personne naviguant sur le Site.
Article 2 – Champ d’application
Les CGV s’appliquent à toutes les ventes de Services, Produits ou Supports. Elles visent à définir clairement les responsabilités de chacun dans l’échange commercial, ainsi que les recours possibles en cas de désaccord.
Tiphaine Barth Photographies se réserve la possibilité de modifier les présentes conditions générales de vente et d’utilisation à tout moment, sans information préalable au Client, par la publication d’une nouvelle version sur son site internet.
Les CGV-CGU applicables sont celles en vigueur et consultables sur le Site au moment de la signature du Devis entre le Client et Tiphaine Barth Photographies.
Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation sont applicables à partir du 15 mai, et sont accessibles à tous par simple lecture sur le Site à l’adresse suivante https://tiphaine-barth.fr/cgv.
Le Client est informé des CGV et y adhère sans réserve. Un résumé des principales clauses est disponible pour rappel dans le Contrat signé par la Photographe et le Client en amont du Service, de la fourniture des Produits ou Supports.
Article 3 – Information précontractuelle
Le Client reconnait avoir pris connaissance du style photographique de Tiphaine Barth.
La réservation de la séance est effective lorsque le devis et le contrat sont conjointement signés par le Client et transmis au Photographe (en direct de la main à la main, en voie électronique ou voie postale). Aucune date ne pourra être bloquée sans la signature de ces deux documents, nécessaires au bon déroulement du processus photographique.
La Photographe s’engage sur une obligation de moyens mais en aucun cas de résultat : si les photos réalisées à l’issue d’une prestation ne plaisent pas au Client, celui-ci ne pourra pas exiger le remboursement des sommes déjà versées, étant entendu que le Client a validé le devis en tout connaissance du style de la Photographe.
Le Photographe et le Client conviennent conjointement de la date, de l’heure et du lieu de rendez-vous pour la prise de vue.
En cas d’impossibilité du Client ou du Photographe (maladie, accident, Covid-19…) de réaliser la Séance, les deux parties se préviennent mutuellement le plus en amont possible. Un report est alors proposé dans un délai n’excédant pas 1 mois afin de reprogrammer la Séance. En cas d’indisponibilité ponctuelle qui empêcherait un report, l’acompte versé n’est pas remboursable.
En cas de force majeure (décès, accident, déplacement professionnel imprévu…), la Séance est annulée avec remboursement de l’acompte, ou reportée à une date ultérieure à la discrétion de la Photographe.
Article 4 – Réalisation de la prise de vue
Le jour de la Séance : passé 30 minutes de retard de la part du Client ou du Photographe, la Séance n’a plus lieu.
Si les deux parties s’accordent sur une nouvelle date maximum 1 mois après la date initiale, la Séance peut être reportée. Sinon, celle-ci est automatiquement annulée et le Client ne pourra prétendre au remboursement des sommes déjà versées.
Pour les Séances en extérieur, la Photographe peut proposer le report de la Séance si la météo (pluie, grêle, tempête…) ne permet pas des conditions favorables à l’obtention d’un résultat photographique satisfaisant pour le client.
Concernant les déplacements : le Client est informé au moment du devis du montant éventuel des frais de déplacement.
En cas de défaut technique majeur du matériel de la Photographe (panne, défaillance…), empêchant la bonne réalisation de la Séance, la Photographe s’engage à proposer une nouvelle date de Séance au Client sous 3 semaines. Si aucune date n’est trouvée, l’acompte déjà versé sera remboursé au Client automatiquement.
Tout dégât matériel causé par le Client entraînera le remboursement du dit matériel à sa valeur initiale d’achat.
Les enfants restent sous la responsabilité de leurs parents durant les prises de vue ou les séances de visionnage.
Article 5 – Séance découverte, retouche et post production
Lors de la séance découverte, le choix des photos est réalisé conjointement entre la Photographe et le Client.
La retouche fait partie intégrante du processus artistique. Pour cette raison, aucune photo brute (ou format Raw) ne sera livrée au Client.
La photographe est seule décisionnaire concernant les retouches effectuées en post production (colorimétrie, cadrage, défauts etc…).
Le délai entre la séance photo et une séance de découverte est défini conjointement entre le Client et la Photographe, en amont de la signature du contrat. Passé la séance découverte, la Photographe met tout en œuvre pour retoucher les photos sélectionnées sous 3 semaines, afin de les envoyer en impression via ses partenaires au plus vite. Néanmoins, il n’est convenu d’aucun délai maximum pour la réception des photos étant entendu que la Photographe est dépendante du délai d’impression et d’aléas qui ne dépendant pas d’elle.
Dans le cas de livraison de photos numériques uniquement, la Photographe s’engage à les livrer maximum 3 semaines après la sélection par le Client.
Article 6 – tarifs, règlements
Les devis sont réalisés avec une validité de 30 jours. Passé ce délai, un nouveau devis pourra être réalisé avec une actualisation des tarifs par la Photographe.
Les tarifs indiqués sur le Site de la Photographe sont modifiables à tout moment par celle-ci, sans aucun avertissement préalable. Pour les prestations en cours de réservation/réalisation, le montant facturé sera celui indiqué sur le devis signé par le Client.
Lors de la réservation, un acompte est versé par le Client. Cet acompte correspond aux frais de séance ou alors à 30% du montant total de la prestation. Cet acompte est clairement détaillé dans le devis proposé au Client par la Photographe.
Le reste dû est réglé au moment de la prise de vue.
Le règlement des Supports sélectionnés est réalisé le jour de la séance découverte s’il y en a une.
Sur simple demande du Client, une possibilité de règlement en 3 fois sans frais peut être mise en place.
La livraison des Supports physique est effectuée par voie postale (supplément établi dans le devis) ou remis en main propre.
En cas d’impression par un prestataire autre que Tiphaine Barth Photographies, la Photographe n’est pas tenue pour responsable en cas de déception du Client sur la qualité d’impression (couleurs, rendu etc…).
Article 7 – Droit à l’image, droit d’auteur, conservation des images
La Photographe s’engage à conserver pendant 6 mois les photographies réalisées pour le Client.
Les photographies sont des œuvres de l’esprit selon le code de la propriété intellectuelle (art. L112-2 CPI). Elles représentent le travail de la Photographe. Dans cette mesure, le Client s’engage à respecter le travail de Tiphaine Barth, en s’interdisant toute modification des images qui lui sont livrées. Pour exemple, voici des modifications interdites : recadrage, changement de couleur, apposition de filtres…
En cas d’utilisation des images sur les réseaux sociaux ou sites internet du Client, celui-ci s’engage à créditer la Photographe en indiquant clairement « Photographe : Tiphaine Barth Photographies. »
L’usage des photographies est prévu à titre personnel, dans le cadre privé. Aucune cession de droits n’est implicite avec la livraison des photos, et toute utilisation particulière (publicité, presse…) devra être discutée avec la Photographe et détaillée dans le devis (cession de droits).
Concernant le droit à l’image : il autorise la Photographe à utiliser les images sur lesquelles il apparaît, pour promouvoir l’activité de la Photographe (sur internet, réseaux sociaux, concours photos, publicités traditionnelles type flyers etc…). Il est entendu que l’utilisation des images ne devra en aucun cas porter atteinte à la personne photographiée (aucune utilisation sur support à caractère pornographique, raciste, xénophobe, homophobe ou autre utilisation préjudiciable).
Cette autorisation de publication est donnée pour une durée de 5 ans, avec tacite reconduction.
Le client peut s’opposer à la publication des images dont il fait l’objet par simple demande écrite à tiphainephotographies@gmail.com, en amont de la livraison des images.
Article 8 – droit applicable, recours
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, la Photographe a mis en place un dispositif de médiation de la consommation, auprès de : CM2C Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de justice.
En cas de litige, le Client pourra déposer sa réclamation sur le site https://www.cm2c.net, par mail à cm2c@cm2c.net ou par voie postale en écrivant à CM2C – 14 rue Saint Jean 75017 Paris
Ce contrat est soumis au droit français. En cas de litige qui ne pourrait être résolu de façon amiable, une action en justice devra être déposée au tribunal judiciaire de Toulon, lieu de résidence de la Photographe.
